Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Thibaud Hurelle, entrepreneur individuel (Reliquat), SIREN 809 804 578, 4 rue Vladimir Kramnik, 92600 Asnières-sur-Seine. Contact : contact@reliquat.fr.

Données collectées

Coordonnées du demandeur (nom, email), informations sur le défunt, réponses au questionnaire, et justificatifs transmis (acte de décès, pièce d'identité, preuve de qualité d'héritier).

Finalités et base légale

Ces données sont traitées pour exécuter le service demandé (recherche d'avoirs et montage du dossier), sur la base du contrat/mandat qui nous lie et de votre consentement.

Destinataires

Vos données ne sont partagées qu'avec les organismes officiels nécessaires à la démarche (AGIRA, Caisse des Dépôts, assureurs, banques, notaire). Elles ne sont jamais revendues.

Lorsque vous importez un acte de décès pour pré-remplir votre dossier, ce document peut être traité par un prestataire de lecture automatique de documents situé dans l'Union européenne, aux seules fins de l'extraction des informations.

Hébergement et localisation

Les données sont hébergées dans l'Union européenne (base de données et stockage des documents).

Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps du traitement de votre dossier, puis archivées pendant 3 ans à des fins de preuve, sauf obligation légale imposant une durée plus longue.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité, en écrivant à contact@reliquat.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.